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Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Éditeur du site internet officiel

Collectivité territoriale : Commune de Neuilly-le-Réal (Allier (03))
Siège de l'Hôtel de Ville : 2 place de la Mairie, 03340 Neuilly-le-Réal
Directeur de la publication : Monsieur Hervé Baudoin, Maire de Neuilly-le-Réal
Coordination éditoriale & Secrétariat : Commission Communication & Secrétariat de Mairie (Clément Lamouche et Alexandra Lainé)
Téléphone : 04 70 43 81 47 • Courriel : mairie@neuillylereal.fr

2. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire citoyen pas-à-pas (état civil, réservation de salle municipale, signalement voirie ou demande de rendez-vous) sont exclusivement destinées au Secrétariat de la Mairie de Neuilly-le-Réal aux seules fins d'instruction de votre demande administrative.

Aucune donnée personnelle n'est cédée ni commercialisée à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données en vous adressant directement par courriel à mairie@neuillylereal.fr ou par courrier postal au 2 place de la Mairie, 03340 Neuilly-le-Réal.

3. Propriété intellectuelle, Blason & Crédits photographiques

Le blason officiel de la commune de Neuilly-le-Réal (D'azur au mur crénelé d'or, surmonté d'une couronne royale d'or), les comptes-rendus du Conseil Municipal, les arrêtés municipaux et les bulletins Neuilly Infos sont la propriété de la commune de Neuilly-le-Réal. Les photographies patrimoniales (Bustes d'Auguste et Livie, Église Saint-Julien, Jardin des Rives de la Sonnante, salles municipales) sont issues du fonds documentaire communal.